Lors du décès d’un proche, il est normal que nous soyons totalement désemparés et sous le choc de la nouvelle. Nous ne sommes jamais réellement préparés à cet évènement et ne connaissons pas toujours les démarches à effectuer dans les premières heures. Ce guide a pour but de vous y aider.
La déclaration de décès
Notez qu’en fonction du lieu du décès, les démarches ou obligations peuvent être différentes :
Mort naturelle :
- si le décès se produit à domicile : les personnes ayant assisté au décès sont tenues de le déclarer immédiatement en appelant le médecin de famille ou le médecin de garde.
- si le décès se produit dans un hôpital, un établissement médicalisé ou encore au sein d’un établissement de détention : l’établissement en question appelle le médecin et informe la famille ou le répondant.
- si le décès a lieu sur la voie publique : c’est à la police, qui sera appelée sur les lieux de l’accident, qu’incombe la responsabilité d’avertir la famille et les proches. La déclaration de décès est ainsi faite par un médecin dépêché sur place. La police est habilitée à vous expliquer les démarches à entreprendre et auprès de quel organisme.
- si le décès survient à l’étranger : il incombe à l’autorité étrangère de constater le décès, l’autorité du pays fournira un acte de décès qui devra être remis à l’état civil cantonal vaudois.
Mort indéterminée ou violente :
Le médecin dépêché sur le lieu du décès s’interroge sur les circonstances du décès et s’assure de l’identité́ de la personne décédée. En cas de doute sur la raison de la mort, il prend contact avec la police, si elle n’est pas déjà sur place. La police prend contact avec le ministère public pour l’informer de la situation. En fonction des informations reçues, le ministère public requiert ou non l’intervention des médecins du CURML (centre universitaire régional de médecine légale). En cas de déplacement des médecins du CURML, la mort sera annotée sur le constat de décès comme « indéterminée » ou « violente ». Puis les pompes funèbres seront appelées par la centrale de police en suivant un tournus établi, le corps sera acheminé au CURML et l’intervention sera prise en charge par le ministère public.
La préparation des obsèques
Les Pompes funèbres Cassar SA prennent en charge toutes les formalités inhérentes au décès :
- intervention au lieu de décès, prise en charge du défunt, toilette mortuaire, habillement avec les effets personnels ou un vêtement mortuaire
- selon les volontés du défunt, nous l’installons dans une chambre funéraire ou plus rarement à son domicile
- démarches administratives auprès des différentes autorités
- choix de la cérémonie : religieuse, laïque, sans cérémonie, intimité ou non
- lieu de la cérémonie : paroisse, centre funéraire, autres lieux …
- choix de la sépulture : crémation ou inhumation
- rédaction et transmission d’avis mortuaires
- arrangements floraux pour la cérémonie funèbre
- fourniture des divers articles funéraires (cercueil, urne, …)
- cartes de remerciements
- organisation, si nécessaire, du transfert à l’étranger
Les Pompes funèbres Cassar SA, au travers de ses 19 agences situées dans le canton de Vaud, vous accompagnent dans la préparation des obsèques.
Notre équipe de professionnels est à votre écoute 24h/24 et 7j/7. Nous attachons beaucoup d’importances à notre disponibilité personnelle envers les familles en deuil, à leur prêter une attention et une écoute de qualité et à privilégier la dimension humaine de notre activité. Notre grande expérience est très utile pour que les démarches ainsi que les formalités administratives s’accomplissent d’entente avec votre famille.
L'acte de décès
L’acte de décès peut être obtenu en s’adressant à l’Office de l’État civil Cantonal à Lausanne.
Dans cet acte, seront mentionnés l’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de son décès. Cet extrait du registre est très important car il pourra vous être demandé par tout organisme (services publics, banques, assurances, …) demandant la preuve du décès.
Les personnes et organismes à avertir une fois l'acte de décès obtenu
Il est important également d’informer tout organisme ou personne du décès de votre proche afin que les contrats ou obligations en cours prennent fin. Ces organismes vous demanderont l’acte de décès afin d’y apporter la preuve.
Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée mais non-exhaustive des organismes à alerter dès l’obtention de l’acte de décès :
- l’employeur (si la personne était encore en activité)
- caisse maladie
- banques, Poste (comptes)
- Poste (courrier)
- assurances diverses (RC ménage et privée, casco, ECA, etc …)
- téléphone, électricité, câble TV, gaz, etc …
- caisse de pension ou de retraite (2ème pilier ou LPP)
- service cantonal des autos si le défunt était détenteur d’un véhicule
- gérance lorsque l’appartement est loué (3 mois de délais)
- journaux et périodiques
- assurance vie
- Notaire ou Justice de paix lorsqu’il y a testament déposé chez l’un d’eux