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Exhumations

L’exhumation dans le canton de Vaud

Une démarche réglementée organisée par les pompes funèbres

L’exhumation, qui consiste à retirer des restes mortels ou une urne d’une sépulture, est une démarche réglementée nécessitant une autorisation officielle. Dans le canton de Vaud, elle peut être motivée par des raisons administratives, familiales, judiciaires ou sanitaires. Encadrée par les autorités cantonales et communales, elle est généralement organisée par une entreprise de pompes funèbres, qui assure l’ensemble des démarches administratives et le déroulement de l’opération.

Plusieurs raisons peuvent conduire à une exhumation

Les raisons d’une exhumation

La plus fréquente est l’expiration des droits funéraires. Cela intervient dans le cas d’une tombe à la linge, lorsque une commune décide la réaffectation d’une parcelle du cimetière après une durée minimale de 25 ans. Ou lorsqu’une famille ne souhaite pas renouveler une concession arrivant à son échéance. Dans ces deux cas, la famille doit organiser une nouvelle sépulture ou accepter l’abandon des restes mortels. Il peut arriver également qu’une famille souhaite effectuer un rapatriement, ou un regroupement familial, en direction d’un autre cimetière ou d’un autre pays. Ou encore qu’il soit demandé par la famille de procéder à une crémation des restes mortels, cela en raison de la découverte d’une volonté claire du défunt.

Dans quelques rares cas, l’exhumation peut être ordonnées pour une réouverture d’enquête criminelle ou une identification de corps pour recherches ADN. Enfin il peut également s’agir d’une décision communale, dans le cadre d’une modification des infrastructures communale, ou dans le cadre de tombes anciennes, en cas de travaux archéologique ou patrimonial. Dans ce cas, plusieurs exhumations peuvent être réalisées simultanément.

Les aspects juridiques

Qui peut demander une exhumation ?
En général, seuls les héritiers légaux (famille proche) peuvent formuler une demande d’exhumation, tous doivent être en accord avec celle-ci. Dans certain cas, une demande peut également émaner de l’administration publique ou de l’autorité judiciaire.

Droit de contestation :
Certaines exhumations peuvent être contestées par d’autres membres de la famille ou des tiers ayant un intérêt légitime.

Cadre légal pour les exhumations judiciaires :
Les exhumations ordonnées par un tribunal pour des raisons médico-légales suivent des procédures spécifiques, et la famille peut ne pas avoir son mot à dire. Elle sera toutefois avertie avant que l’exhumation ait lieu.

Canton de Vaud

La procédure d’exhumation

Fase 1
Prise de contact avec une entreprise de pompes funèbres qui se chargera d’effectuer une demande officielle auprès de la commune et du Département de la Santé et de l’Action Sociale (DSAS).

Passo 2
Vérification des ayants droit par le préfet. Pour ceci, tous les héritiers directs doivent co-signer la demande d’exhumation.

Passo 3
Obtention de l’autorisation cantonale requise (sauf en cas d’enquête judiciaire), qui définira si la présence d’un médecin délégué est requise lors de l’exhumation (uniquement obligatoire si celle-ci concerne un corps inhumé depuis moins de 25 ans, il peut également être exigé dans certains cas particuliers).

Passo 4
Tous les frais sont à la charge du demandeur (formalités, retrait du monument funéraire, exhumation, transport, nouvelle sépulture). Ceux-ci varient d’une commune à l’autre, selon les règlements en vigueur dans les cimetières.

Passo 5
Dans la pratique, si la famille le désire, elle peut, en principe, être présente lors de l’exhumation. Toutefois il est important de souligner que l’exhumation d’un proche peut être une épreuve émotionnelle pour les familles. Cela dépend également des règlements en vigueur et des conditions sanitaires imposant parfois des précautions spécifiques pour le déplacement des restes mortels.

Informez-vous tôt pour respecter les délais et procédures

Anticiper une exhumation

En conclusion, il est important de s’informer suffisamment tôt des modalités d’exhumation, car certains délais peuvent être long. En cas de réaffectation planifiée, les communes sont tenues d’informer dans la Feuille des Avis Officiels (FAO), dans la presse locale ou sur leur site internet, au moins 6 mois à l’avance. La prise immédiate d’un premier contact avec une entreprise de pompes funèbres permettra d’estimer les frais relatifs à l’exhumation selon les volontés de la famille, et de définir ensemble un calendrier pour les différentes étapes du processus. Les pompes funèbres pourront ainsi prendre les contacts nécessaires au sein de l’administration communale, de la préfecture et du Département de la Santé et de l’Action Sociale (DSAS).

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