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De plus en plus de personnes ont le souhait d’être inhumées à l’étranger. Leur choix est très souvent motivé par le désir de retrouver leurs origines et leurs racines mais aussi de respecter leurs convictions religieuses.
L'encadrement institutionnel
Il est définit par rapatriement de corps, le fait que le défunt soit acheminé en dehors des frontières suisses vers la destination choisie. Ce transfert se fait soit par avion, soit par voie terrestre.
Ce transport doit obligatoirement être organisé par une entreprise de pompes funèbres et ne peut donc en aucun cas être effectué par la famille. Le transport de corps à l’international est très réglementé et soumis à des mesures très strictes. Il dépend non seulement de la législation suisse mais aussi des conditions mises en place par le pays de destination. Les pompes funèbres Cassar SA vous épaulent en s’acquittant des démarches administratives et en s’occupant de toutes les étapes du processus.
Les conditions à remplir
Le transport de corps est donc très réglementé et soumis à diverses obligations. Certaines sont imposées par les autorités et d’autres par les compagnies aériennes qui fixent leurs conditions en fonction des destinations :
- un cercueil en métal doit être placé à l’intérieur du cercueil en bois et doit être soudé en présence des autorités
- suivant les pays, des soins de conservation doivent être pratiqués sur la dépouille
- certaines compagnies aériennes exigent que le cercueil soit installé dans un caisson en carton ou dans une housse de transport spécial
- les pilotes se réservent le droit de refuser l’embarquement d’un cercueil dans leur avion, malgré la réservation faite au préalable auprès de la compagnie, ce qui peut poser des problèmes de délai pour les obsèques dans le pays de destination.
Les documents administratifs
Nous l’avons vu, le transport du corps est soumis à de nombreuses autorisations à obtenir. En effet, il est régi par les lois suisses et étrangères mais aussi par le droit international.
Ainsi, doivent être fournis divers certificats :
- un permis d’inhumer de la commune du lieu du décès
- un acte de décès ou une confirmation de l’annonce de décès, si l’acte définitif ne peut pas être délivré dans les délais
- un certificat médical de non-contagion signé par le médecin qui a déclaré le décès
- un procès-verbal de mise en bière fourni par les autorités du lieu du décès
- un passeport orignal de préférence ou une copie couleur pour l’identification par les autorités avant le soudage du cercueil
Certains pays demandent des documents complémentaires :
- un certificat d’embaumement fourni par le thanatopracteur
- une autorisation consulaire
- une légalisation de tous les documents par la chancellerie d’État (apostilles)
- une obligation de pratiquer une autopsie à l’arrivée du corps dans le pays de destination.
Le coût d'un transfert
Pour un rapatriement par voie aérienne, il faudra rajouter aux prestations des pompes funèbres, le prix du billet d’avion. Ce prix peut varier suivant les compagnies et il est calculé au poids total cercueil compris.
Pour un transport par la route, les coûts seront évalués en fonction des kilomètres jusqu’au lieu de sépulture (aller et retour).
Il est recommandé de vérifier si le défunt était titulaire d’une assurance rapatriement avant de procéder aux différentes démarches car l’assurance peut vous imposer une entreprise de pompes funèbres affiliée. Cela est d’autant plus important dans le cas d’un rapatriement de l’étranger vers la Suisse car toutes les pompes funèbres n’ont pas les accréditations nécessaires pour cette démarche.